Reporté en décembre - Colloque "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 230 ans après" le 18 mars 2020 à Versailles

Avec le soutien de la Fondation ANTHONY MAINGUENE


Partenaire : Université de Versailles et Saint Quentin-en-Yvelines - Paris Saclay

Lieu :  Salle du jeu de paume  2-8 Rue du Jeu de Paume

Ville :  Versailles

Date : le 18 mars 2020 

 

 

"Reporté en décembre"

 

La declaration de l homme et du citoyen

Programme

08h30 Arrivée des participants

09h00 Ouverture musicale

Elèves du Conservatoire régional CRR de Versailles.

Déclamation de la déclaration
Edouard Cholet et Margault Ménard

09h25 Accueil

Catherine Pégard, présidente de l’Etablissement public du Château de Versailles.
François De Mazières, Maire de Versailles.
M. Alain Bui, Président de l’UVSQ.

09h40 Introduction

M. Alain Juppé, Membre du Conseil constitutionnel, Ancien Premier ministre
M. Marc Mainguené, Administrateur de la Fondation Anthony Mainguené.
Olivier Pluen et Nathalie Wolff, organisateurs scientifiques.

10h15 Acte 1er : sa déclaration

Présidence : Gérald Sutter, Administrateur parlementaire à l’Assemblée nationale, détaché au Service juridique du Conseil constitutionnel.

  •  A. Son contexte

Catherine Lecomte, Professeur émérite d’Histoire du droit à l’UVSQ.

  •  B. Sa rédaction et sa philosophie

Sa rédaction
Jean Morange, Professeur émérite de Droit public à l’Université de Limoges.

Sa philosophie et son économie
Pierre-Henri Tavoillot, Philosophe.

Discussion

11h15 Pause

11h30 Acte 2 : son attractivité

Présidence : Bernard Keime-Robert-Houdin, Premier président de la Cour d’appel de Versailles.

  •  A. Un instrument vivant

Sa capacité à influer le droit avant sa consécration juridique (1789-1946)
Olivier Pluen, Maître de conférences en Droit public à l’UVSQ.

Sa montée en puissance au coeur du système juridique (1946-2020)
Dominique Rousseau, Professeur émérite de Droit public à l’Université Paris I.

  •  B. Un instrument universel

En droit comparé
Basile Ridard, Docteur en Droit public de l’Université Paris I, Enseignant-chercheur. contractuel à l’Université Picardie - Jules Verne.

En droit international
Patrick Jacob, Professeur de Droit public à l’UVSQ.

Discussion

13h00 Pause

14h15 Acte 3 : Sa plasticité

Présidence : Terry Olson, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Versailles.

  •   A. Des dispositions interprétées

Des dispositions respectées : le cas de l’égalité « financière »
Pascale Bertoni, Maître de conférences HDR en Droit public à l’UVSQ.

Des dispositions étendues : les cas de la liberté et de l’égalité
Xavier Magnon, Professeur de Droit public à l’Université d’Aix-Marseille.

Des dispositions inusitées : les cas de l’Être suprême et des devoirs
Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en Droit public à l’UVSQ.

  •  B. Des dispositions conciliées

Des dispositions minimisées : le cas du droit de propriété)
Stéphane Manson, Professeur de Droit public à l’UVSQ.

Des dispositions écartelées : les cas des libertés d’expression et religieuse
Nathalie Wolff, Maître de conférences en Droit public à l’UVSQ.

  •  C. Des dispositions neutralisées

Des dispositions neutralisées : le cas des principes pénaux
Philippe Ingall-Montagnier, Premier avocat général à la Cour de cassation, Conseiller d’État en service extraordinaire.

Discussion

16h15 Pause

16h25 Acte 4 : intangibilité

Présidence : Frédéric Champagne, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Versailles (sous réserve)

  •  A. La question de l’intangibilité juridique

La Déclaration face aux révisions constitutionnelles
Jean-Pierre Camby, Professeur-associé de Droit public à l’UVSQ.

Quelle intangibilité pour les déclarations de droits britanniques et étatsuniennes ?
Charlotte Denizeau, Maître de conférences en Droit public à l’Université Paris II.

  •  B. La question de l’intangibilité politique et culturelle

Quelle résistance de la Déclaration face au recul de l’État de droit dans le monde ?
François Sureau, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Un « patrimoine intangible » de la Déclaration ?
Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de Droit public à l’Université Paris I.

Discussion

18H05 Pause

18H20 Conclusion

La lecture des lectures de la Déclaration
Yves Poirmeur, Professeur de Science politique à l’UVSQ.

Clôture musicale
Élèves du Conservatoire régional CRR de Versailles.

Avec nos remerciements aux étudiants et anciens étudiants de la Faculté participant à la déclamation de la Déclaration et à l’organisation du colloque

Inscriptions obligatoires avant le 13 mars -  www.vip.uvsq.fr 


Adresse :
Salle du Jeu de Paume
2-8 Rue du Jeu de Paume
78000 Versailles