Avec le soutien de la Fondation ANTHONY MAINGUENE
Partenaire : Cliniques Juridiques
Lieu : Université de droit Pantheon Sorbonne
Ville : Paris
Date : le vendredi 5 avril 2019
Thème : Intégration des Cliniques Juridiques dans le droit français
Plus d'information voir sur le site : https://www.cliniques-juridiques.org/actualites/demi-journee-detude-cliniques-juridiques-leur-integration-dans-le-droit-francais/
Dans le prestigieux amphithéâtre la Fondation ANTHONY MAINGUENE a eu plaisir de partager les travaux du RCJF quant à l’avant-projet de loi visant à intégrer l’enseignement clinique du droit dans l’ordre juridique français.
Depuis la création en 2007 de la première clinique juridique en France, ce sont plus de 25 cliniques juridiques qui ont vu le jour au sein des universités de métropole et d’outre-mer. Les trois dernières années ont d’ailleurs marqué une progression exponentielle de ces créations. Face à ce mouvement pour un apprentissage pratique du droit, des questions fondamentales demeurent, tant pour pérenniser cette activité que pour éviter les faux-pas, voire les abus et dérives.
En octobre 2018, le Réseau des Cliniques Juridiques Francophones a donc proposé à la clinique juridique de l’Université Panthéon-Sorbonne et à la Clinique de légistique de l’UVSQ – Paris-Saclay de travailler à la rédaction d’un avant-projet de loi visant à intégrer l’enseignement clinique du droit dans l’ordre juridique français. Cette demi-journée d’étude est un point d’étape important du projet dès lors qu’elle a pour but de permettre aux étudiants-cliniciens de présenter leurs travaux et de les soumettre à la discussion. En réunissant autour d’une même table des parlementaires, universitaires et professionnels du droit, le Réseau souhaite favoriser des échanges constructifs sur la place et le rôle des cliniques juridiques dans le paysage académique et juridique français.
Nous profiterons enfin des échanges autour de ce projet pour mettre en lumière une autre facette des cliniques juridiques, à savoir les partenariats autour de propositions d’évolutions normatives.
Ouverture, par Sandrine Clavel, Professeure de droit à l’UVSQ – Paris-Saclay et Présidente de la Conférence des Doyens de droit et sciences politiques
Présentation de la Fondation Anthony Mainguené
Introduction – La difficulté d’une définition des cliniques juridiques : de la théorie à la pratique du droit, en passant par l’éthique, par Xavier Aurey, Lecturer, Université d’Essex, Royaume-Uni
Table-ronde : La modification du code de l’éducation
Présidée par Didier Valette, Maître de conférences, Université d’Auvergne
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Présentation du projet par les étudiants-cliniciens de l’Université Panthéon-Sorbonne et de l’UVSQ – Paris-Saclay
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Discussion par Philippe Lalle (Professeur et Conseiller stratégique pour la pédagogie, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche), Ségolène Pasquier (Magistrate et Adjointe au Chef du bureau de l’accès au droit et de la médiation du Ministère de la Justice) et Benjamin Pitcho (avocat et Expert auprès de la Commission formation professionnelle du Conseil National des Barreaux)
Les cliniques juridiques au soutien des évolutions du droit
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L’élaboration d’un avant-projet de loi cantonale contre les discriminations en raison du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, par Nesa Zimmermann, Assistante au département de droit public, Université de Genève, Suisse
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La contribution d’une clinique aux privilèges et immunités octroyées aux organisations internationales, par Geneviève Dufour, Professeure, et David Pavot, chargé de cours, Université de Sherbrooke, Québec