2020

Le  Prix 2020 :  Fondation ANTHONY MAINGUENE – Société Québécoise de Droit International

a été décerné à Madame Marion MONPONTET le 10 février 2021 au Québec, en visio-conférence compte tenu la situation sanitaire.  

Son mémoire est intitulé :  Les règles procédurales applicables à l’internement des individus capturés dans le cadre du conflit armé en Syrie entre l’État islamique et la Coalition internationale menée par les États-Unis.

Après délibération, le Jury a retenu la qualité de ce travail qui contribue à l’avancée des connaissances par une analyse innovante apportant des réponses et des rapprochements concernant le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, lors du conflit armé syrien.         

Ce Prix récompense un travail innovant ( Mémoire ou Thèse ) dans le domaine du droit international et les candidat.e.s doivent de plus faire preuve d’un engagement éthique au sein de la société.

Biographie de la lauréate du Prix 2020 Madame Marion MOMPONTET

Marion est diplômée d’une maîtrise en droit international de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Son mémoire, intitulé « Les règles procédurales applicables à l’internement des individus capturés dans le cadre du conflit armé en Syrie entre l’État islamique et la Coalition internationale menées par les États-Unis », a obtenu la mention excellent.

Au cours de ses études universitaires, Marion s’est engagée auprès de divers organismes associatifs ayant pour objectif la défense et la promotion des droits humains à commencer par Avocats sans frontières Canada, Amnistie Internationale, section Canada Francophone, et Voices. Elle s’est également impliquée dans plusieurs projets de recherche avec la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM et a travaillé comme assistante de recherche pour le Professeur Bernard Duhaime et son projet « S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation ».

A la fin de ses études, elle a intégré le programme de stage de l’Organisation des États américains et a travaillé au sein de la Commission interaméricaine des droits de l’homme durant cinq mois.

Aujourd’hui, Marion est officier de protection instructrice auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et traite les demandes d’asile en provenance de l’Afghanistan, du Pakistan et de la Turquie. Elle se spécialise, entre autres, sur les violences faites aux femmes et les conflits armés. Parallèlement, elle poursuit son engagement associatif pour la défense et la promotion des droits humains.

Marion parle français, anglais, espagnol et apprend l’arabe.

Résumé du mémoire

Depuis plusieurs années, les travaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge attestent que le droit international humanitaire présente des faiblesses normatives en matière de régulation de la privation de liberté dans les conflits armés non internationaux. Ces faiblesses sont particulièrement évidentes s’agissant de l’internement, une forme de détention non-pénale préventive abondamment utilisée dans les récents conflits armés non internationaux au Moyen-Orient. C’est notamment le cas en Syrie, où la Coalition internationale menée par les États-Unis intervient contre le groupe État islamique sans le consentement de l’État syrien. Cette configuration particulière ajoute un défi supplémentaire au moment de la qualification de ce conflit armé et a également généré une application mêlée de différents droits internes et corpus juridiques internationaux au moment de déterminer les règles applicables à l’internement. Ce mémoire soutient que le droit international humanitaire n’est pas suffisamment développé pour régler l’internement dans les conflits armés non internationaux et que le droit international des droits humains, supposé s’appliquer complémentairement au droit international humanitaire, n’est pas adapté pour encadrer l’internement dans ce type de conflit. Dès lors, un développement des règles applicables à l’internement, inspirées du droit international des droits humains, mais adaptées à la réalité des conflits armés, est souhaitable.

Mots-clés : droit international humanitaire, droit international des droits humains, conflits armés non internationaux, privation de liberté, Syrie.